Mentions légales
Informations sur l’entreprise
Nom de l’entreprise : DTC Group
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Numéro SIRET : 93517030800016
Adresse : 24 rue de l’Abreuvoir, 78570 Cantaloup-les-Vignes
E-mail : contact@wetrafic.fr
Téléphone : 06 15 60 56 70
Responsable de la publication
Le responsable de la publication est M. David Cortinovis, en qualité de représentant légal de DTC Group.
Hébergeur du site
Le site web www.wetrafic.fr est hébergé par :
Nom : OVH Cloud
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
Le site web et chacun de ses éléments (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de DTC Group.
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Protection des données personnelles
DTC Group s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles de manière confidentielle, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du traitement :
Nom : DTC Group
Adresse : 24 rue de l’Abreuvoir, 78570 Cantaloup-les-Vignes
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité] (lien à insérer).
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Limitation de responsabilité
DTC Group s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site web, mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise, sauf disposition contraire impérative.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter :
- de la réception du bien, pour les produits physiques ;
- de la conclusion du contrat, pour les prestations de service.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit envoyer une demande claire (par e-mail ou courrier) à :
Adresse : 24 rue de l’Abreuvoir, 78570 Cantaloup-les-Vignes
E-mail : contact@wetrafic.fr
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de la demande ou du bien retourné.
Modification des mentions légales
DTC Group se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Il est conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
Médiation et règlement des litiges
En l’absence de solution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Fait à Cantaloup-les-Vignes, le 30/07/2025